Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 01.10.2026

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1. Exploitant

Le site est exploité par Vinci Swiss Holding SA, Chamerstrasse 172, 6300 Zoug, Suisse (IDE CHE-228.214.388).

2. Objet du site

Le site présente la société, le groupe et son plan. Il a un but informatif et ne constitue ni une offre de valeurs mobilières, ni une sollicitation à investir, ni un prospectus, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.

3. Informations pour investisseurs

• Le site ne publie ni conditions, ni prix, ni données d'une offre. Des informations sur une éventuelle augmentation de capital ne sont fournies que sur demande individuelle, envoyée de votre propre initiative au moyen du formulaire prévu à cet effet.
• Chaque demande fait l'objet d'une vérification (identité, résidence, éligibilité selon les règles du pays de résidence). La société peut ne pas donner suite à une demande sans en indiquer les motifs, notamment si la communication d'informations n'est pas autorisée dans le pays de résidence ou si le nombre maximal de destinataires prévu par les règles applicables a été atteint.
• Les déclarations faites dans le formulaire doivent être véridiques. N'envoyez pas de demande si les lois de votre pays interdisent de recevoir ces informations.
• Pour une éventuelle souscription, seule la documentation officielle fait foi (term sheet, documentation de souscription et statuts de la société).

4. Projections et scénarios

Les projections, évaluations, étapes et scénarios sont des hypothèses et des objectifs du plan d'affaires, fondés sur des suppositions qui peuvent se révéler erronées. Ils ne garantissent pas les résultats futurs. Avant toute décision, lisez les avertissements sur les risques et envisagez de consulter un conseiller indépendant.

5. Exactitude des contenus

Nous apportons le plus grand soin aux contenus, mais ceux-ci peuvent contenir des imprécisions ou ne pas être à jour. Nous pouvons les modifier, les suspendre ou les supprimer à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus, logos, marques et éléments graphiques du site sont protégés. Vous pouvez les consulter et les imprimer pour un usage personnel ; toute autre reproduction, modification ou diffusion requiert notre consentement écrit.

7. Utilisation correcte

Il n'est pas permis d'utiliser le site d'une manière qui en compromette le fonctionnement ou la sécurité, de transmettre au moyen du formulaire des données de tiers sans autorisation ou des contenus illicites, ni de collecter les contenus de manière automatisée.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation du site ou de la confiance accordée aux informations publiées, ainsi que pour les interruptions, les erreurs techniques ou les contenus de sites de tiers liés. Demeurent réservées la responsabilité pour dol et faute grave ainsi que les dispositions impératives.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est à Zoug, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.