Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 01.10.2026
La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez le site ou nous contactez, à quelles fins et quels sont vos droits. Elle se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, sur le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).
1. Responsable du traitement
Vinci Swiss Holding SA, Chamerstrasse 172, 6300 Zoug, Suisse · IDE CHE-228.214.388
Pour toute question relative à la protection des données : v.swissholding@gmail.com
2. Ce que nous traitons et pourquoi
| Situation | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Visite du site | Données techniques enregistrées par le fournisseur d'hébergement : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et système d'exploitation | Afficher le site, en assurer la sécurité et détecter les abus |
| Formulaire « Demander des informations pour investisseurs » | Prénom et nom, e-mail, téléphone (facultatif), pays et canton de résidence, type d'investisseur, message, déclarations cochées, langue de la page | Vérifier l'identité, la résidence et l'éligibilité selon les règles de votre pays ; vous répondre ; vous envoyer la documentation ; tenir un registre des demandes et des personnes auxquelles des informations ont été fournies, comme l'exigent les règles relatives à l'offre de valeurs mobilières |
| Contact par e-mail | Adresse e-mail, contenu du message et données que vous nous communiquez | Répondre et gérer la correspondance |
| Souscription d'actions | Données d'identification et de contact, pièce d'identité, justificatif de domicile, ayant droit économique, origine des fonds, coordonnées bancaires, nombre d'actions | Réaliser l'augmentation de capital, tenir le registre des actions et des ayants droit économiques, vérifier l'identité et prévenir le blanchiment d'argent, remplir les obligations légales |
Nous n'utilisons pas les données à des fins de publicité, de profilage ou de décisions automatisées. Nous ne vendons pas de données à des tiers.
3. Bases juridiques
Nous traitons les données pour répondre à vos demandes et préparer ou exécuter un contrat, pour remplir des obligations légales (par exemple la tenue du registre des actions et la conservation des pièces comptables) et en raison de notre intérêt légitime à exploiter un site sécurisé. Pour les personnes se trouvant dans l'UE/EEE, les bases correspondantes de l'art. 6 RGPD (let. b, c et f) s'appliquent.
4. Destinataires et services utilisés
- Hébergement du site : un fournisseur professionnel d'hébergement qui traite les données techniques pour notre compte.
- Envoi du formulaire : Formspree (Formspree, Inc., États-Unis) reçoit les données du formulaire et nous les transmet par e-mail.
- Messagerie électronique : notre fournisseur de services e-mail.
- Registre des actions : Aktionariat AG (Suisse), pour les actionnaires inscrits.
- Banque : la banque suisse auprès de laquelle a lieu une éventuelle souscription, pour ses propres obligations de vérification.
- Conseillers : étude d'avocats, notaire, réviseur et fiduciaire, si nécessaire pour l'opération et tenus au secret professionnel ou à des obligations de confidentialité.
- Autorités : si la loi le prévoit.
5. Cookies et mémoire du navigateur
Le site n'utilise ni cookies, ni outils de statistique ou de publicité de tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur notre serveur : la visite n'entraîne aucune requête vers Google ou d'autres fournisseurs de polices.
Le site n'enregistre aucune donnée dans votre navigateur (ni cookies, ni mémoire locale ou de session). Détails dans la politique en matière de cookies.
6. Communication à l'étranger
Certains fournisseurs (en particulier Formspree et, selon l'infrastructure, le fournisseur d'hébergement) peuvent traiter des données aux États-Unis ou dans d'autres pays. Dans ces cas, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat existe, par exemple au moyen des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou d'une exception prévue par la loi.
7. Durée de conservation
- Données techniques d'accès : pendant la durée fixée par le fournisseur d'hébergement, en règle générale quelques jours ou semaines.
- Demandes d'informations et correspondance : jusqu'à 24 mois après le dernier contact, si aucune relation contractuelle n'en découle. Le registre des personnes auxquelles des informations sur l'opération ont été fournies peut être conservé plus longtemps, tant qu'il sert à démontrer le respect des règles relatives à l'offre de valeurs mobilières.
- Données des actionnaires et documents de l'opération : pendant toute la durée de la relation et pendant 10 ans au-delà, comme le prévoit le Code des obligations.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement via une connexion chiffrée (HTTPS). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout abus.
9. Vos droits
Dans les limites du droit applicable, vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire rectifier ou effacer, à en limiter le traitement, à vous opposer au traitement et à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé. Écrivez à v.swissholding@gmail.com ; nous pourrons vous demander une preuve d'identité.
Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) et, si vous résidez dans l'UE/EEE, auprès de l'autorité de contrôle de votre pays.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour, fait foi.